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L’assemblée générale des Réseaux du Parvis qui s’est déroulée au Centre Hautmont les 29, 30 novembre et le 1er décembre 2013 a réuni 120 personnes représentant 34 associations.

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Les membres de Parvis ont visite la ville de Lille

Le vendredi 29 novembre 60 personnes étaient présentes pour la visite de Lille en après-midi. Deux personnes du syndicat d’initiative ont commenté les rues, les immeubles et monuments de manière très vivante. Nous avons pu aussi bénéficier des éclairages de Noël déjà installés.

Nous avons commencé l’après-midi par douze ateliers avec des thèmes variés : Quelles réponses à l’aliénation que produit la société marchande ? … Quel accueil, quel espace pour les migrants ?  …  L’écologie et la spiritualité, comment penser la place de l’humain sur la terre ? … Que reste-t-il de la spécificité et de la portée du message chrétien ? … Les religions sont-elles encore nécessaires à l’humanisation ?… La laïcité : un objectif et des moyens pour humaniser le monde…

Ensuite, Jacques LECOMTE, docteur en psychologie, formateur et actif dans le mouvement convivialiste nous a montré que le concept de « psychologie positive » peut être valorisant et dynamisant pour les personnes, les groupes et les institutions.

parvishautmontphoto7Le vendredi soir, Françoise d’ATD Quart-Monde a témoigné avec passion de son action auprès des Roms et spécialement des enfants. Une exposition a été réalisée à partir des dessins d’enfants, elle décrit leur mode de vie et leur désir d’une vie plus humaine.  Les chants qui ont suivi ont permis de donner une couleur locale : « les Corons… » le « P’tit Quinquin… » et faire le lien entre les différentes assemblées générales de 2008 à 2013.

La psychologie s’est focalisée sur ce qui va  mal, les personnes en souffrance… Une autre approche consiste à rechercher ce qui va bien dans l’individu, les groupes et les institutions.

La bonté, l’altruisme, l’empathie, la générosité… C’est un art de vivre avec autrui. Cela peut être un outil du changement social. La justice réparatrice est une autre manière de concevoir la justice  qui reste souvent dans la condamnation, la répression sans créer des gestes positifs entre l’agresseur et la victime.

L’être humain a un fond de bonté plus que de violence. « N’ayons pas peur de notre propre bonté. »

parvishautmontphoto16Nelson Mandela, c’est la bonté qui l’a aidé à supporter toutes les années de prison : « Même aux pires moments de la prison, quand mes camarades et moi étions à bout, j’ai toujours perçu une lueur d’humanité chez un des gardiens, pendant une seconde peut-être, mais cela suffisait à me rassurer et à me permettre de continuer. La bonté de l’homme est une flamme qu’on peut cacher, mais qu’on ne peut jamais éteindre.

« C’est au cours de ces longues années solitaires que la faim de liberté pour mon peuple est devenue faim de liberté pour tous, Blancs et Noirs. Un homme qui prive un autre homme de sa liberté est prisonnier de la haine. Il est enfermé derrière les barreaux des préjugés et de l’étroitesse d’esprit.

« Quand j’ai franchi les portes de la prison, tell était ma mission : libérer à la fois l’opprimé et l’oppresseur. Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaines ; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres ».

Faisons le pari de la bonté chez les humains, le pari que la coopération, la confiance et la bienveillance sont des moteurs pour une vie plus humaine.

L’apprentissage coopératif a fait ses preuves, le travail basé sur la confiance et la coopération aussi. La personne fait tout pour être digne de cette confiance donnée.

En entreprise, également, ce mode de relation est motivant et permet une meilleure rentabilité. Supprimons la « pointeuse » et installons une relation de confiance, le travail sera d’une meilleure qualité.

Ce mode de relation a aussi des effets bénéfiques dans le domaine de la santé, dans la justice restauratrice en permettant une expression entre l’agresseur et la victime. Chercher à sanctionner davantage pour faire peur n’est souvent pas adapté. Il vaut mieux que l’agresseur prenne conscience qu’il ne recommencera pas.

La maltraitance entraîne la violence, croire en quelqu’un permet une valorisation créatrice.

Le manifeste convivialiste a été écrit dans cette perspective : dans un climat de menaces, il est possible d’envisager de l’espoir, une société convivialiste pour mieux vivre ensemble en recherchant à travailler avec le meilleur de chaque personne. Croire au potentiel de chacun pour ne pas répondre par la haine mais par l’amour.

Pour écouter la conférence de Jacques LE COMTE, Veuillez cliquer ici

Pour bien cloturer la journée, nous avons eu une soirée  festive et d’échanges consacrée aux Roms avec le collectif solidarité Roms Lille-Métropole.  « Pourquoi des actions culturelles franco-Roms avec Bertrand Verfaillie. »

parvishautmontphoto24la célébration a pu reprendre le thème de l’assemblée générale « Humaniser le monde par-delà les religions » en construisant une maison commune avec des briques et des paroles qui vivifient qui construisent et même s’écroulent pour une nouvelle construction d’humanisation du monde.

Pour consulter les rapports financiers, veuillez cliquer ici

Pour consulter le Power-Point des rapports, veuillez cliquer ici

Les votes de l’Assemblée Générale de la Fédération des Réseaux du Parvis

le samedi 30 novembre 2013

► Le rapport d’activité a été voté à l’unanimité

► Le compte d’exploitation 2012/2013 a été voté à l’unanimité

● Un débat a été engagé sur le budget prévisionnel 2013/2014 car il manque environ 1000 euros pour reconduire les mêmes activités.

Deux hypothèses sont possibles :

1-     augmenter la cotisation de chaque association membre de 2 € par adhérent à 2,50 €

2-     prélever 1000 € sur les réserves

♦ Concernant l’augmentation de la cotisation les avis sont diversifiés du fait que la discussion n’a pas été préparée en Conseil d’administration. Un vote indicatif est demandé pour aller vers une cotisation à 2,50 € sur 57 voix, 17 sont contre, 10 s’abstiennent et 30 sont pour. La discussion est donc ouverte pour une augmentation de la cotisation. La proposition sera faite à la prochaine Assemblée Générale.

♦ Pour équilibrer le budget 2013/2014 la somme nécessaire sera prise sur le fonds de réserve.

► L’Assemblée extraordinaire a étudié les propositions de modifications des statuts .

–       L’article 6 qui propose que le Conseil d’administration puisse élire, parmi les personnes membres des associations adhérentes, un Bureau (donc pas seulement parmi les Membres du Conseil d’administration) fait débat. Après de nombreux arguments développés le vote a lieu :

Sur un total de 57 voix :

–        Contre 19

–        Abstention 14

–        Pour 26

Concernant la modification des statuts il faut une majorité des 2/3. La proposition est donc rejetée et l’article 6 des statuts reste donc inchangé.

♦ Il est proposé que le Bureau et le C.A. puissent inviter tout Membre qu’il souhaite, du fait de ses compétences, à participer au Bureau ou au CA avec voix consultative.

Un vote a lieu sur cette proposition :

–        contre 0

–        abstention 5

–        pour 52

● Les autres modifications des statuts sont votées à l’unanimité.

►Les orientations 2013/2014 ont été votées à l’unanimité :

1– L’International :

–        Adhésion de Parvis à IMWAC

–        Participation au Réseau Européen Eglise et liberté

–        Projet Concile 50

2- La Revue :

–        Passage du trimestriel au bimestriel

–        Renouvellement de l’équipe de rédaction

–        Promotion des abonnements

3- Les Jeunes

–        Relance du soutien à la participation des jeunes dans nos associations

–        Préparation d’un dossier sur les jeunes dans la revue

–        Développer des moyens de communication plus adaptés aux jeunes générations (réseaux sociaux etc…)

► Le Conseil d’administration s’est réuni le 30 novembre à 18H.15. Les Membres du Bureau ont été élus.

Le Bureau s’est ensuite réuni pour l’attribution des postes statutaires qui sont les suivants :

Election des Membres du Bureau :

Présidente : Marie-Anne JEHL

Co-Prés (vice-Président) : Jean-Pierre SCHMITZ

Trésorière : Bernadette TRONCHON

Trésorier adjoint : Georges HEICHELBECH

Secrétaire : Maurice Elain

Secrétaires adjointes : Réjane HARMAND

Marie-Paule AUDE-DROUIN

Membre : Annie FAYOLLE

Membre invité : Jean-Pierre MACREZ

Membre de droit (la Revue) : Jean-Marie KOHLER

Membre de droit (Temps Présent) : Claude NAUD

Membre de droit (GIF) : Denyse BOYER

Les comptes rendus des ateliers

Atelier 1

Atelier 2

Atelier 3

Atelier 4 

Atelier 5

Atelier 7

Atelier 8

ATELIER 10 LAÏCITÉ Quelques éléments de nos échanges

> Nous étions 8.

> L’une  d’entre nous qui avait passé quelque temps dans une université néerlandaise disait avoir par comparaison un certain malaise  avec le vécu « laïque » en France.  Son  expérience était en Hollande celle d’une grande tolérance inter-religieuse et interconvictionnelle où personne  (à l’Université)  ne se choque de voir certains prier ou se recueillir  avant les repas, respecte son choix,..tous les comportements  religieux (voiles ou prières, pas seulement de musulmans) en public. Alors  qu’en France elle ressent une attitude de méfiance voire d’hostilité à l’égard des témoignages  religieux publics, activités  religieuses tolérées dans l’intime  de chacun ou  dans les murs bien clos d’un lieu de culte). Bref elle ressent la France non comme laïque mais comme « laïcarde » (excusez moi pour mes  raccourcis dus à la rapidité de mes notes vu que j’animais le groupe). Elle constate par exemple qu’un mouvement comme David et Jonathan qui souhaitait former dans les institutions  scolaires  des groupes de réflexion sans aucun prosélytisme sur l’homosexualité et l’homophobie, était exclu de l’enseignement public parce que l’énoncé de leur appellation comprenait le mot « chrétien » et de l’enseignement privé parce qu’il se disait un mouvement « homosexuel ».

> Quelques précisions  sont amenées concernant la différence entre privé et public, le privé concernant aussi bien l’intime (la liberté de conscience) que l’expression publique des convictions  religieuses (Cf par exemple les processions,  sauf à mélanger, pour raison de subventions, culte et culture: pardons,ostentations…etc) et la laïcité protégeant l’individu, les activités et expressions publiques religieuses et affirmant la neutralité de l’État et de  ses structures (services publics…). Tout n’est pas réglé loin de là, mais les lois de 1905, sur leurs principes et les différentes  formes  de libertés et de recours aux droits humains permettant normalement de lutter aussi bien contre les cléricaux que les laïcards.

> L’hostilité à l’égard  de la Loi Debré (établissements privés sous contrats avec respect de leur caractère propre) vient , chez les laïques comme l’OCL,  du fait qu’elle permet l’extension  d’un système scolaire identitaire et communautariste contraire aux besoins et aux valeurs collectives  d’une société interculturelle et interconvictionnelle. Ce n’est pas la valeur  des enseignants et de la pédagogie qui est en cause mais la structure même  de l’accueil des enfants et adolescents.

> L’éducation doit permettre   aux jeunes  de sortir de l’influence exclusive de la famille ou de la communauté pour s’ouvrir à d’autres coutumes, cultures, convictions et devenir des citoyens  égaux et respectueux les uns des autres.

> « La foi n’a pas de lieu propre » note une personne. C’est ce qui  ressort de l’Evangile.
> De plus notent d’autres personnes,  le christianisme avait il vocation à devenir une religion et n’est ce pas là une des difficultés historiques pour lui d’accepter la  sécularisation qui lui enlève ses pouvoirs  dans tous  les domaines communs à l’humanité?
> Noter aussi la nécessité de distinguer communauté et communautarisme.
> D’une manière générale il semble que le groupe ait été utile pour préciser entre nous quelles sont exactement les  exigences d’une  société laïque et sa  contribution à la vie  démocratique et citoyenne tout en permettant la liberté de conscience et de conviction.
> On notera aussi que c’est la pauvreté et l’inégalité croissante qui tend à renforcer les  exceptions et les exclusions culturelles.
> Enfin l’extension d’une conception laïque à l’humanité, que ce soit déjà en Europe, ou  dans  d’autres pays et continents, est à la fois une exigence qui a un caractère universel dans son idéal, mais qui se heurtera encore longtemps à des usages, coutumes, structures de pouvoir, conception du rôle social des religions…etc et demande du temps, des échanges, des débats,de l’ouverture  d’esprit.

> Jean RIEDINGER avec toutes les réserves  dues au caractère subjectif  d’un travail reconstitué à partir de peu de notes et de quelques souvenirs.

ATELIER 9

Que faire des apports, souvent incontournables, des religions dans nos sociétés ?

Constat : la société française, par exemple, bien que sécularisée, est imprégnée d’apports culturels et de valeurs chrétiennes mais pas seulement. Il y a des apports d’autres religions et d’autres pensées ou courants non religieux.

Patrimoine religieux art /valeurs : perte de sens

il n’y a pas que la religion qui génère l’art, mais la plupart des arts sont nés dans un contexte religieux puis s’en sont dissociés : ex le mot « tango » est originaire d’un mot africain né d’une pratique religieuse

Le patrimoine religieux visible (art) devient incompréhensible, la symbolique s’est perdue dans les sables de la société non sécularisée.

l’Amour est il apporté par les religions ? « Dieu est Amour » « Allah le miséricordieux, « Bouddha de compassion », Amour chrétien, unique par sa démesure (amour des ennemis, don sans retour, respect de la vie de tout homme) : ces valeurs ont traversé les siècles et se sont cristallisées dans la déclaration des droits de l’homme.

Mais il y a une fossilisation des observances et une dérive des valeurs : que dire du respect de la vie quand des intégristes de tout poil réclament la peine de mort

Le sacré divise

Il y a dans l’art une recherche de sacré incarné, le « sacré » étant du divin extérieur à l’homme et réservé à l’homme qui le mérite, ‘sacer’ étant l’espace qui dépasse, avec une connotation de malédiction, de mise à l’écart de la condition humaine : le sacré divise (le ‘saint’ rassemble ?)

Il faut donc prendre du recul, car si dans toutes les religions, il y a à la base une fraternité absolue qui est prônée, celle -ci est réservée aux adeptes et exclusive des autres (ex : salafistes exclusifs intégristes actuels : pourtant, à une époque, l’Emir Abd El Khader, qui s’opposait à la colonisation, a protégé les chrétiens des progroms à Damas!) /défaut de la religion catholique qui croit avoir l’exclusivité des valeurs (ex : le ‘patrimoine chrétien’ européen).

Ce patrimoine idéologique, qui enlève la liberté des choix, doit être remis en cause par un esprit critique et une volonté d’ouverture

Le beau, le bien, universel patrimoine de l’humanité

Un ami, juif agnostique disait: « si la cathédrale de Notre Dame disparaissait, ce serait pour moi une perte inconsolable ». De même, la destruction des Bouddhas de Banyan en Afghanistan, le saccage dans le cimetière de Tombouctou des tombes de sages de l’Islam ont été ressenties de par le monde comme une grande perte pour l’humanité. Ce qui fait avancer l’humanité, c’est l’accès au patrimoine culturel qui permet la transcendance, car il y a en lui quelque chose de plus que l’esthétique pure, une volonté de dépasser les limites qui fait avancer l’humanité . l’être humain, appauvri ou privé de ce patrimoine, ne peut s’épanouir.

De nombreuses valeurs « chrétiennes » sont des valeurs humaines universelles (d’ailleurs, la théologie de la libération greffe l’Evangile sur l’humanisation du monde) .

Dans toute personne il y a l’incarnation de quelque chose qui le pousse à sortir de lui-même, la générosité, le dévouement etc …, ne sont pas liés à la religion ; les êtres se rencontrent grâce à leurs qualités humaines par delà les divergences des appartenances religieuses, comme l’expriment des philosophes athées actuels comme Luc Ferry, Comte Sponville, Germaine Tillion. Ce qui est incontournable c’est dans le cœur de l’homme.

patrimoine religieux: prendre du recul /accepter la diversité

A la fois

– patrimoine de choses extraordinaires (arts, culture, valeurs)

– patrimoine de préjugés et strates d’expressions sclérosées qui ont perdu leur symbolique, qui sont des coquilles vides de sens, patrimoine négatif, tare lourde à porter, qu’il faut remettre en question, en évitant l’amalgame entre foi et religion: si les religions ne font plus avancer l’humanité, qu’elle ne l’entravent pas !

Bien sûr, tout n’est pas négatif : un ensemble de règles peut être un auxiliaire de vie précieux, une colonne vertébrale et pas seulement une servitude, mais doit faire sens  (ex :les célébrations, religieuses ou patriotiques, doivent avoir du sens pour tous (ex:la ferveur collective, type komsomols, JMJ ou patriotique, partage avec une communauté, peut être un moment positif exprimant l’exaltation devant la construction d’un projet humain commun).

Et la piété populaire ? Prendre les gens comme ils sont, accepter la diversité des expressions, respecter l’héritage culturel et religieux de l’autre : je m’en fous comme les gens prient, qu’ils récitent le chapelet, mettent des cierges à leurs saints ou se mettent à genoux le front contre terre. L’important, après qu’ils ont prié, c’est comment ils vivent, comment ils donnent du sens à leur vie.

Rapporteur : C Bascou

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Les Statuts de la Fédération « Les Réseaux du Parvis »

CONSTITUTION & OBJET

Article 1

–        Les associations de droit ou de fait qui adhèrent aux présents statuts forment la Fédération, conforme à la loi de 1901, dénommée « Réseaux du Parvis ».

–        Le siège de la fédération est 68, rue de Babylone 75007 Paris. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du Conseil d’Administration.

La durée de celle-ci est illimitée.

Article 2

Cette Fédération a pour buts :

1. de promouvoir et de dynamiser le fonctionnement en réseau d’associations et de groupes chrétiens qui essaient de vivre l’Évangile dans la culture contemporaine sécularisée et laïque,

2. de promouvoir des pratiques démocratiques dans les Eglises et dans la société,

3. d’exprimer la diversité des visages d’Eglises : pluralisme, co-responsabilité et parité femmes-hommes,

4. de travailler au service de l’Évangile avec les richesses de toutes les Églises dans un vrai partage oecuménique,

5. de donner une plus grande visibilité au réseau d’associations qui la constitue et de représenter ce réseau à l’extérieur.

Article 3

En fonction du contenu de l’article 2, il apparaît nécessaire :

 de constituer tous services, commissions, formations et équipements utiles

à1’accomplissement de ses objectifs,

 de se donner les moyens d’initiatives d’intérêt commun par l’édition de documents, de publications et toute autre action.

La Fédération peut solliciter des personnes physiques connues qui partagent et appuient ses objectifs, pour constituer un Comité de Soutien.

COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION

Article 4

4-1 la Fédération se compose des associations adhérentes. Les modalités d’adhésion sont définies dans le règlement intérieur.

4-2 Il est créé, en outre, un collectif d’individuels dénommé « les Amis du Parvis » qui réunit les personnes qui souhaitent participer à la vie de la Fédération des Réseaux du Parvis et qui ne sont pas membres d’une association adhérente. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.

4-3 Pour faire partie de la Fédération, une association doit être agréée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés et payer une cotisation définie chaque année par l’Assemblée Générale.

Pour faire partie du collectif des individuels « les Amis du Parvis » chaque personne doit adhérer aux objectifs définis à l’article 2 des statuts et payer une cotisation définie par l’Assemblée Générale. Les modalités d’adhésion sont précisées dans le règlement intérieur.

4-4 La qualité d’association adhérente ou d’adhérent au collectif des individuels se perd :

 par la démission,

 par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration au nom de la Fédération pour motif grave.

RESSOURCES DE LA FÉDÉRATION

Article 5

Les ressources de la Fédération se composent :

– des cotisations des associations membres et des cotisations des adhérents au collectif des individuels dont les montants sont fixés annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

– de toute subvention qui pourrait lui être attribuée ;

– des produits d’études ou de publications entrant dans l’objet de la Fédération ;

– des apports éventuels des associations membres et des adhérents au collectif des individuels.

– des remboursements de frais pour services rendus sur présentation de justificatifs et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION – LE BUREAU

Article 6

La Fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un ou d’une représentant(e) ou d’un ou d’une suppléant(e) de chaque association adhérente et d’un ou d’une représentant(e) du collectif des individuels.

Le ou la Président(e) est membre de droit du Conseil d’Administration jusqu’à la fin de son mandat.

Le rédacteur ou la rédactrice en chef de la revue est membre de droit du Conseil d’administration avec voix délibérative.

Un représentant de la S.A. Temps Présent est membre de droit avec voix consultative.

Le Conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé au moins de trois personnes assurant la présidence, le secrétariat général et la trésorerie.

Le ou la Président(e) préside de droit le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale, représente la Fédération en justice et dans tous les actes de la vie civile, il ou elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le conseil peut s’adjoindre quelques personnalités compétentes qui participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes.

 Article 7

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. La présence d’au moins la moitié de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il a la responsabilité de la mise en oeuvre des orientations votées par l’Assemblée générale. La convocation précise l’ordre du jour, elle est adressée aux associations adhérentes au moins quinze jours avant la réunion.

Il prend lui-même ses décisions à la majorité des Membres présents et représentés ; en cas d’égalité de voix la voix du ou de la Président(e) est prépondérante. Chaque association adhérente présente ou représentée et ainsi que le collectif des individuels dispose d’une voix. Il est établi un procès-verbal des séances qui est signé par le ou la Président(e) et le ou la Secrétaire.

Le Règlement intérieur définit les conditions réglant les délégations de pouvoirs.

Article 8

Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir une rétribution à raison des fonctions qui lui sont confiées.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article 9

L’assemblée générale ordinaire est formée des délégués des associations adhérentes et du collectif des individuels. Ils y disposent du droit de vote suivant les règles établies par le Règlement intérieur.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois chaque année. Son ordre du jour est préparé par le Bureau et validé par le Conseil d’Administration, il est adressé aux Membres au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés et portées à la connaissance de tous, pour application. En cas d’égalité de voix, la voix du ou de la Présidente(e) est prépondérante.

Elle entend et vote les différents rapports concernant l’activité générale (les groupes, les commissions, la revue, le site internet etc…), le rapport financier et les orientations pour l’année suivante.

LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 10

Le règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée générale ordinaire, complète les dispositions des présents statuts.

L’ORDONNANCEMENT DES DEPENSES, LA COMPTABILITE

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le ou la Trésorièr(e) sous la responsabilité du ou de la Président(e). Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses selon le plan comptable et les règles propres aux Associations.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

LES STATUTS

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration.

Son ordre du jour est préparé par le Bureau et validé par le Conseil d’Administration, il est adressé aux Membres au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet doit se composer de délégués porteurs d’un quorum d’au moins la moitié des voix dont la répartition est définie dans le règlement intérieur. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à un mois au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’associations adhérentes, présentes ou représentées.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à l’Assemblée.

LA DISSOLUTION DE LA FÉDÉRATION

Article 13

L’Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les délégués porteurs des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à un mois au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’associations adhérentes, présentes ou représentées.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de la Fédération sans pouvoir attribuer aux associations adhérentes autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements ou associations publics ou privés à buts non lucratifs, poursuivant des objectifs similaires à ceux de la Fédération, qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de la Fédération et de tous frais de liquidation.

Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs commissaires qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires. Ceux-ci établiront un procès-verbal de clôture de la liquidation.

Statuts adoptés le 30 novembre 2013

La présidente,                                                                                                       Le secrétaire,

Déclaration à la Préfecture le…………………  d’enregistrement……………………….

Parution au Journal Officiel le ……

 

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