Les Chrétiens et la Palestine, la Revue juin 2012
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| Les statuts de la Fédération au 18 sept. 2010 |
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| Écrit par Les Réseaux du Parvis | |||
| Dimanche, 19 Février 2012 11:27 | |||
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Les statuts de la Fédération des Réseaux du Parvis modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2010 : FÉDÉRATION “RESEAUX DU PARVIS”
STATUTS
CONSTITUTION & OBJET
Article 1 Les Associations soussignées adhérentes aux présents statuts fondent une Fédération, conforme à la loi de 1901, dénommée “Réseaux du Parvis”.Le siège de la fédération est 68, rue de Babylone 75007 Paris. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du Conseil d’Administration. La durée de celle-ci est illimitée. Article 2 Cette Fédération a pour buts :
Article 3 En fonction du contenu de l’article 2, il apparaît nécessaire :
COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION Article 4 4-1 La Fédération se compose, outre les associations fondatrices, d’associations de droit ou de fait adhérant aux présents statuts. 4-2 Il est créé, en outre, un collectif d’individuels dénommé « les Amis du Parvis » qui réunit les personnes qui souhaitent participer à la vie de la Fédération des Réseaux du Parvis et qui ne sont pas membres d’une association adhérente. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur. 4-3 Pour faire partie de la Fédération, une association doit être agréée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des présents ou représentés. Pour faire partie du collectif des individuels « les Amis du Parvis » chaque personne doit adhérer aux objectifs définis à l’article 2 des statuts et payer une cotisation définie par l’Assemblée Générale. Les modalités d’adhésion sont précisées dans le règlement intérieur. 4-4 La qualité d’association membre ou d’adhérent au collectif des individuels se perd :
RESSOURCES DE LA FÉDÉRATION Article 5 Les ressources de la Fédération se composent :
ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION LE CONSEIL D’ADMINISTRATION - LE BUREAU Article 6 La Fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un ou d’une représentante ou d’un ou d’une suppléante de chaque association et d’un ou d’une représentante du collectif des individuels. Le ou la Présidente est membre de droit du Conseil d’Administration jusqu’à la fin de son mandat. Le Conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé au moins de trois personnes assurant la présidence, le secrétariat général et la trésorerie. Le ou la Présidente préside de droit le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale, représente la Fédération en justice et dans tous les actes de la vie civile, il ou elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le conseil peut s’adjoindre quelques personnalités compétentes qui participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes.
Article 7 Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. La présence d’au moins la moitié de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il a la responsabilité de la mise en œuvre des orientations votées par l’Assemblée générale. Il prend lui-même ses décisions à la majorité des présents et représentés. Chaque association présente ou représentée et le collectif des individuels a une voix. Il est établi un procès-verbal des séances qui est signé par le ou la Présidente et le ou la Secrétaire. Le Règlement intérieur définit les conditions réglant les délégations de pouvoirs.
Article 8 Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir une rétribution à raison des fonctions qui lui sont confiées.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Article 9 L’assemblée générale ordinaire est formée des délégués des associations membres et du collectif des individuels. Ils y disposent du droit de vote suivant les règles établies par le Règlement intérieur. L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois chaque année. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés et portées à la connaissance de tous, pour application. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de la Fédération. Elle donne quitus au trésorier.
LE REGLEMENT INTERIEUR
Article 10 Le règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée générale ordinaire, complète les dispositions des présents statuts
L’ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES LA COMPTABILITÉ Article 11 Les dépenses sont ordonnancées par le ou la Trésorière sous la responsabilité du ou de la Présidente. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses selon le plan comptable et les règles propres aux Associations.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LES STATUTS Article 12 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration. L’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet doit se composer de délégués porteurs d’un quorum d’au moins de la moitié des voix dont la répartition est définie dans le règlement intérieur. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais, à un mois au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’associations membres, présentes ou représentées. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à l’Assemblée.
LA DISSOLUTION DE LA FÉDÉRATION
Article 13 L’Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les délégués porteurs des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à un mois au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’associations membres, présentes ou représentées. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de la Fédération sans pouvoir attribuer aux Associations Membres autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements ou associations publics ou privés à buts non lucratifs, poursuivant des objectifs similaires à ceux de la Fédération, qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de la Fédération et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs commissaires qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires. Ceux-ci établiront un procès-verbal de clôture de la liquidation.
Statuts adoptés à Paris, le 18 septembre 2010
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| Mise à jour le Dimanche, 29 Avril 2012 16:50 |
