Les Actes du colloque 2011 du C.E.D.E.C.

                          Laïcité et citoyenneté : une chance pour les religions

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OBSERVATOIRE CHRÉTIEN DE LA LAÏCITÉ                            

Aux instances dirigeantes des partis politiques français

Madame, Monsieur,

Sur proposition de M. Coppé, secrétaire général de l'UMP, M. Sarkozy, président de la République, a  décidé  d'organiser une  réflexion nationale concernant  la laïcité dans la France d'aujourd'hui. Nous craignons – vu le contexte – que cette  décision soit prioritairement une façon d'interroger la place de l'Islam dans notre pays. Or de fausses inquiétudes sont délibérément entretenues – y compris  par des responsables politiques éminents – et surtout par des tendances et des mouvements xénophobes, concernant les menaces  que  feraient planer nos concitoyens musulmans sur la culture  française.

L'Observatoire Chrétien de la Laïcité (OCL) soutient qu'une réflexion sur la laïcité en 2011 ne saurait se confondre avec  un combat contre une prétendue islamisation de la France ! Nous considérons que les  croyants de l'Islam ont droit au même respect que les catholiques, les protestants,  les juifs,  les bouddhistes mais aussi  les agnostiques ou  les athées, etc., et que la loi doit les traiter également. Telle est la base du vivre ensemble, ainsi que  la possibilité même  d'une démocratie de  citoyens.

Certes, la  situation des convictions, qu'elles soient religieuses ou non,  dans la société française d’aujourd’hui est différente de ce qu’elle était en 1905 au moment du vote de la loi de  séparation, qui se voulut et fut, de fait, malgré certaines résistances conservatrices temporaires, une loi  d'apaisement. Mais on ne saurait prétendre pour autant que le concept de laïcité   est dépassé et que le  toilettage de cette loi  doit être envisagé ! 

L'OCL souligne  que la loi de 1905, dans  ses principes de base, reste d'actualité*. En effet les principes de liberté de conscience, de liberté des cultes,  de non « reconnaissance » de ces derniers qui  implique que l'État ne saurait les subventionner, sont à nos yeux  toujours valables. Il n'y a donc aucune  raison de mettre en cause ces fondements de la loi. 

L'OCL souligne en particulier que, contrairement à certains arguments juridiquement erronés, garantir la liberté des cultes n'implique aucunement de fournir aux organisations  religieuses – sur les deniers de l'État – les moyens  matériels de fonctionner, mais affirme la reconnaissance du  droit pour les  citoyens qui le désirent  de se  rassembler à des fins  cultuelles et religieuses. L'objet du verbe « garantir » dans l'article 1 de la loi n'est pas l'exercice des cultes lui-même, c’est-à-dire une activité  dont l'État fournirait éventuellement les moyens, mais le libre exercice des cultes C'est la liberté de cet exercice qui est donc l'objet de la garantie. Ainsi la loi fonde à la fois l'indépendance de l'Etat à l'égard des religions et l'autonomie des religions à l'égard de l'Etat, dans les limites démocratiques du  respect de l'ordre public.

On objecte souvent que les municipalités, les départements, l'État – selon le cas – ont en charge l'entretien des églises catholiques datant d'avant 1905. Cette décision a été prise conjoncturellement du fait du refus obstiné de l'Église catholique, à la différence des juifs et des protestants, d’entrer dans le cadre de  la loi, et dans le souci de ne pas brimer les fidèles à cause de l'entêtement aveugle du Vatican.

Du fait  de cette malheureuse  exception, faudrait il donc revenir à une situation antérieure où l'État   reconnaitrait de jure la qualité religieuse de telle ou telle organisation afin de subvenir à la construction  de lieux de culte ? Cette situation est impensable au regard de ce qui devient de plus en plus une mosaïque de communautés, voire de chapelles ou  de groupuscules,  prêts pour certains à se faire « reconnaître » comme cultes pour en  retirer des avantages financiers.

On peut au contraire souhaiter que, petit à petit, l'exception catholique soit en voie d'extinction du fait des nouvelles  structures ecclésiastiques  qui laissent vacantes et inoccupées de très nombreuses églises, souvent  trésors  du patrimoine culturel français, dont l'État et les collectivités territoriales sont propriétaires. Il reviendrait alors aux  propriétaires de ces lieux de  prendre en considération leur intérêt artistique, culturel, ou seulement architectural, pour aider à l'entretien de ce qui fut un lieu de culte attribué à l'Église catholique,  en vue  d'assurer divers services  à la communauté citoyenne  dans  son ensemble. Ces lieux anciens, puisque  construits avant 1905, ne seraient plus alors des lieux de culte, et pourraient être affectés à  d'autres fonctions d'intérêt général. 

Ce  simple exemple montre que le « paysage » religieux en France en 2011 a profondément changé par  rapport à celui qui prévalait au moment du vote de la loi de 1905. Le christianisme s'est diversifié, a parfois éclaté, des églises ou communautés  nouvelles (évangéliques par  exemples, progressistes ou intégristes en d'autres cas),  des religions, comme les baha’is, les différentes écoles du bouddhisme, des communautés spirituelles très diverses, jusqu'à des mouvements ou groupuscules sectaires, sont apparus.

D'aucuns pensent néanmoins qu'il faudrait faire un geste particulier en faveur de nos concitoyens musulmans désormais très nombreux  dans notre pays, et qui n'étaient pas pris en compte dans la loi de 1905. De plus en plus de musulmans vivant en France sont en accord avec ce passage du rapport de  la commission Stasi : 

 "L'islam, religion la plus récemment implantée en France et qui compte de nombreux fidèles, est parfois présentée comme inconciliable avec la laïcité. Pourtant la théologie musulmane a produit, dans sa période la plus brillante, une réflexion novatrice sur le rapport entre politique et religion. Les courants les plus rationnels en son sein refusaient la confusion entre pouvoir politique et spirituel. La culture musulmane peut trouver dans son histoire les ressources lui permettant de s'accommoder d'un cadre laïque, de même que la laïcité peut permettre le plein épanouissement intellectuel de la pensée islamique à l'abri des contraintes du pouvoir." 

Dans le sens de la loi de 1905,  il  revient à toutes les Églises et   institutions religieuses, d'envisager les moyens de leur propre financement. En ce qui concerne la construction  des lieux de culte, des formules juridiques (telles que des fondations privées favorisant le recueil des fonds nécessaires) sont tout à fait envisageables. Il revient aux pouvoirs publics d'étudier, comme pour toute implantation architecturale nouvelle, les conditions urbanistiques d'implantation de ces lieux de culte. A ce propos, construire des minarets dans le cadre d'une mosquée n'a rien qui puisse choquer la culture française. Seuls quelques fanatiques irrationnels s'élèvent par exemple contre le minaret de la Grande mosquée de Paris.

Il devient d'autant plus impératif que l'État, tout en connaissant cette diversité, et sans oublier que de très nombreux Français athées ou agnostiques ne souhaitent pas que leurs impôts subventionnent des religions, se  refuse à « reconnaître » quelque culte que ce soit sous aucun prétexte. Il n'a pas vocation  à le faire, et nous  ne voyons pas quels critères il pourrait se donner pour en décider.

Veiller à ce que des groupuscules prétendument religieux, voire des sectes n'attentent pas à la liberté des personnes ou ne servent pas de paravent à des manœuvres financières plus ou moins occultes ou à des crimes sexuels, par  exemple – comme cela s'est vu – est en revanche de son  rôle  comme le soulignait très clairement le rapport de la commission Stasi :

"L'État laïque, garant de la liberté de conscience, outre la liberté de culte ou d'expression, protège l'individu : il permet librement à tous de choisir, ou non, une option spirituelle ou religieuse, d'en changer ou d'y renoncer. Il s'assure qu'aucun groupe, aucune communauté ne peut imposer à quiconque une appartenance ou une identité confessionnelle, en particulier en raison de ses origines. Il protège chacune et chacun contre toute pression, physique ou morale, exercée sous couvert de telle ou telle prescription spirituelle ou religieuse. La défense de la liberté de conscience individuelle contre tout prosélytisme vient aujourd'hui compléter les notions de séparation et de neutralité centrales dans la loi de 1905."

C'est pourquoi nous sommes  fermement attachés à l'école publique, creuset de citoyenneté. Nous voyons avec beaucoup d'inquiétude que la loi Debré qui a favorisé essentiellement les  établissements catholiques  sous contrat serve désormais de plus en plus à la mise en place  d'établissements d'autres obédiences (protestante, juive, et récemment musulmane). La diversité des cultures dont la rencontre, le dialogue et les échanges réciproques forgent historiquement  les civilisations, aussi bien en France qu'en Europe ou dans l'ensemble du monde, est une richesse pour toute l'humanité.  L'école publique laïque est ouverte et doit s'ouvrir toujours plus au dialogue et à l'échange, et assurer la formation de citoyens se reconnaissant comme concitoyens. En revanche, la sectorisation confessionnelle accrue de la vie scolaire favoriserait le passage d'une société fraternelle, riche de la diversité de l'humanité,  à une  société  déstructurée communautariste où se  dresseraient des frontières de toute nature entre citoyens de convictions  différentes. C'est ce que précisément déplorent de plus en plus de responsables politiques  dans des pays proches ayant fait le choix de ce qu'on a appelé le multiculturalisme, et qui  souffrent de plus en plus d'une situation d'éclatement social, culturel et politique.

Il est tout à fait souhaitable à nos yeux que, dans le cadre de la société civile, des espaces de dialogue et d'échanges inter-religieux et, de façon plus générale, inter-convictionnels puissent se constituer. Mais ces espaces ne sauraient participer en tant que tels ni à l'élaboration, ni à l'application des lois de la République, qui relèvent du pouvoir politique et de lui seul .Quand des questions d’éthique sociale  se posent, les autorités publiques peuvent réunir un comité d’experts réputés pour leur compétence et leur liberté d’esprit ; s’ils sont connus pour adhérer à un groupe de conviction, cela ne peut être un motif d’exclusion ni d’appel.

La commission  réunie en  son temps par le président Jacques Chirac sous la direction  de Monsieur Stasi est un exemple de ce genre de comité, à la fois indépendant et capable  de faire  des propositions utiles au pouvoir. Il est d'ailleurs fort regrettable que le rapport de cette commission n'ait été que fort peu suivi d 'effets.

Quelques mots de la lettre d'introduction adressée par Monsieur Stasi au président Jacques Chirac pour présenter le rapport de la commission (11/12/2003) attestent de l'attachement indéfectible de son auteur à la loi de 1905, base juridique du principe de laïcité : [que le] « principe de laïcité, fondement de l'unité nationale, soit reconnu et respecté par tous ceux qui habitent sur notre territoire" Il permet "la qualité de notre vivre ensemble, aujourd'hui et demain ».

"Nous avons pu constater, écrit le rapporteur – l'attachement de la grande majorité de nos concitoyens au principe de la laïcité. Instinctivement, ils reconnaissent dans ce principe une valeur sur laquelle est fondée l'unité nationale, en même temps qu'un garant de la liberté individuelle. C'est dire combien il leur paraît important que cette valeur soit respectée et chaque fois qu'elle est menacée défendue".

 J'attire aussi votre attention sur cet autre passage du texte de ce rapport: "La laïcité, pierre angulaire du pacte républicain, repose sur trois valeurs indissociables : liberté de conscience, égalité en droit des options spirituelles et religieuses, neutralité du pouvoir politique... L'égalité en droit prohibe toute discrimination ou contrainte et l'État ne privilégie aucune option. Enfin le pouvoir politique reconnaît ses limites en s'abstenant de toute immixtion dans le domaine spirituel ou religieux".

La force de conviction qui transparaît à travers ces lignes reste pour nous une référence. C'est pourquoi nous nous permettons  de vous envoyer le texte de ce rapport,  dont vous avez  sans doute connaissance et qui figure à coup sûr dans vos archives, mais il nous semble opportun de vous inviter à l’exhumer, en ces temps où le débat sur l'actualisation de la laïcité est menacé par la tentation de la  démagogie populiste dont les musulmans de France seraient les cibles privilégiées.

A moins  que certaines pressions inverses d'origines  variées – religieuses ou non – profitent  de ce débat pour remettre en cause, sous le nom très ambigu de laïcité « ouverte », les principes fondamentaux de la laïcité telle qu'elle assure jusqu'à présent la paix  sociale en France. 

 Je vous prie de croire, madame, monsieur,  en l'expression de ma  considération

 Le 3 mars 2011

                                               Jean RIEDINGER

                                               Secrétaire de l'Observatoire Chrétien de la Laïcité

*TITRE PREMIER DE LA LOI  DE 1905

Principes.

ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3. 

Observatoire Chrétien de la Laïcité

Fédération des réseaux du Parvis Temps Présent

68 rue de Babylone 75007 PARIS

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Informations de l'O.C.L.

                                           Les attentats anti-chrétiens

L'Observatoire Chrétien de la Laïcité se sent certes particulièrement ému par les attentats qui visent des chrétiens dans divers pays, comme récemment en Irak ou en Égypte, ou dans d 'autres régions du monde. Il s'émeut tout autant de toutes les victimes de l'intolérance et du fanatisme quelles que soient leurs convictions et leurs croyances ou religions. Toutes les victimes de ces sectarismes sont nos soeurs et nos frères en humanité

L'Observatoire Chrétien de la laïcité souligne que la diversité des convictions et des croyances est une richesse  pour l'humanité et doit être protégée. Mais il faut éradiquer les idéologies intolérantes et qui veulent imposer par la violence leur conception de la vie. C'est pourquoi la laïcité est dans ce  monde divers la solution pour sauvegarder la possibilité de vivre ensemble, dans l'égalité des droits. Reposant sur l'universalité des droits humains et le rejet du sectarisme seule la laïcité des Etats permet un avenir apaisé aux femmes et aux hommes qui se  respectent les uns les autres.

C'est pourquoi l'Observatoire Chrétien de la laïcité dénonce les organisations  racistes et xénophobes qui dans toute l'Europe- et récemment en France au cours des assises dites « contre l'islamisation » prétendent agir au nom de la laïcité  alors qu'en réalité elles lancent  un appel à la lutte contre les musulmans. L'O.C.L. condamne la position des prétendus laïques qui s'égarent  dans ces eaux troubles en confondant de façon stupide la religion musulmane et le sectarisme des intégristes de l'islamisme. L'O.C.L. met en garde contre l'utilisation idéologique, pour susciter en Europe des haines islamophobes, des vexations, des exclusions, voire des  attentats qui visent, entre autres, des chrétiens, des juifs, des agnostiques et des athées en certains pays où vivent une majorité de musulmans.

                                                   Observatoire Chrétien de la Laïcité

                                                                            Temps Présent

                                                                         68 rue de Babylone

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                                                                                               Le 6 janvier 2011

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Rencontre avec l'UFAL

Une  délégation de l'O.C.L. (Monique Cabotte, Didier Vanhoutte et jean Riedinger) ont reçu une délégation de l'U.FA.L (Union des familles laïques) composée de Monique Vézinet et de Charles Arambourou, le mardi 14 décembre au 68 rue de Babylone. L'UFAL est une  association familiale laïque et un mouvement d 'éducation populaire. Vous trouverez sur la toile toutes les informations sur cette organisation à l'adresse électronique:http://www.ufal.info/lettres-flash

Nous avons  déjà eu l'occasion  de travailler  avec des membres de l'UFAL au cours  de diverses interventions sur le terrain de la laïcité et notamment lors du recours contre l'accord République française-Saint siège sur l'enseignement supérieur catholique ou au sein de l'Observatoire International  de la laïcité  contre les  dérives  communautaires.Nous nous  retrouvons aussi à titre personnel ou plus officiel dans  des réunions organisées ici ou là sur  des thèmes laïques, notamment la défense de l'école publique.

Notre échange très cordial a permis de constater que sur le plan de la laïcité nous sommes sur les mêmes longueurs d'onde et qu'il est souhaitable que nous envisagions localement de joindre nos forces quand c'est possible.

Nos interlocuteurs ont été agréablement surpris  de découvrir  l'histoire du 68 rue de Babylone (73 ans!)  (Depuis Sept jusqu'aux réseaux  des Parvis et l'actuel Temps présent) et comment nous nous intégrons dans le long combat des catholiques progressistes pour la  démocratie, la justice, la paix...etc et pour l'évolution des Églises dans une perspective moderne, spirituelle et humaniste conforme à l'évangile.

Riposte laïque et l'extrème droite

Nous avons déploré ensemble les dérives graves d'une partie de ceux qui furent  intégrés autrefois dans la mouvement laïque démocratique et qui  rejoint désormais les thèses de l'extrême droite antimusulmane et pour le moins  xénophobe. Je parle de "Riposte laïque" organisation dont la laïcité  s'est transformée en lutte systématique contre les musulmans. Riposte laïque a organisé très récemment "les  assises sur l'Islamisation" avec  des  représentants de l'extrême droite européenne. Cette dénaturation de l'idéal laïque en arme de combat antimusulman fondé sur des  relents de "racisme culturel" est inquiétante.

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L'Observatoire Chrétien de la Laïcité  s'associe à ce communiqué de l'union des familles Laïques:

Les Assises sur l'islamisation ou l'acte de naissance de la nouvelle extrême droite européenne

Ce jour se réunit à Paris 12e un colloque organisé par le Bloc Identitaire et par Pierre Cassen, animateur du journal électronique “Riposte Laïque”, réunissant la fine fleur de ce qui est en train de devenir la nouvelle extrême droite européenne : des personnalités politiques comme le député suisse Oskar Freysinger qui fut à l’origine de l’opération visant à interdire les minarets, le président du parti de la liberté ou, encore, un représentant anglais de l’English Defense League ; des militantes issues du mouvement féministe comme Michèle Vianès et Anne Zélensky qui, sous couvert de défendre la dignité des femmes, mènent un combat non plus contre les intégrismes religieux ni même contre l’intégrisme islamiste, mais contre les musulmans eux-mêmes.
Un syndicaliste égaré et une militante du CNAFAL sont supposés apporter une caution « laïque » et « de gauche » à ces organisations hétéroclites que la seule haine des musulmans fédère. Cette mouvance s’inscrit dans la stratégie que Marine Le Pen est en train d’imposer au Front national : usurper la laïcité pour faire la promotion d’une conception communautariste du peuple, doublée de racisme et de xénophobie.
Nous assistons aujourd’hui à une remise en cause sans précédent du principe de solidarité républicaine sous l’effet de l’offensive néolibérale.
Le désengagement de l’État exacerbe les communautarismes et favorise ainsi indirectement la montée des intégrismes religieux.
Dans ce contexte, l’UFAL tient à rappeler que le principe de laïcité est plus que jamais d’actualité pour résister à toutes les forces qui oeuvrent à la destruction de la cohésion sociale.

C’est pourquoi l’UFAL s’inquiète de voir cette nouvelle figure de l’extrême droite dévoyer un principe qui constitue la pierre angulaire de la République sociale.
Elle appelle donc toutes les forces républicaines de gauche à faire barrage à cette dérive et à poursuivre la liaison du combat laïque et du combat social.

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L'Union européenne a besoin d'une voix laïque forte

Après des décennies de sécularisation et en dépit d'un déclin de la fréquentation, les églises et les groupes religieux accroissent leur influence sur l'élaboration de la politique de l'UE. Le premier demi-siècle de l'intégration européenne fut consacré pour une large part à des politiques d'une nature technique: charbon et acier, marché intérieur. Au fur et à mesure que la coopération diplomatique entre gouvernements européens faisait place à une union politique et à une communauté de citoyens, le besoin s'est fait sentir de définir les valeurs partagées et de discuter de questions éthiques.

Nos valeurs ont déjà été inscrites formellement dans une longue série de traités, conventions et lois. Les traités de l'Union font référence aux valeurs communes et aux droits fondamentaux. La Charte UE des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'Homme et la Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations-unies constituent une solide base pour la protection et la promotion de nos valeurs.

Tout naturellement, la société civile, y compris les associations représentant les diverses conceptions, religieuses et laïques de la vie, s'implique activement dans l'approfondissement de la définition des valeurs de l'Union européenne. Cela résulte de l'introduction de l' Article 17 du  Traité sur le fonctionnement de l'Union européene. Cet article dispose que l'Union “entretient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et ces organisations”. Mais en pratique, le “Dialogue” est très inégal et non-représentatif, du fait que les forces religieuses, en particulier les fractions les plus conservatrices, exercent une influence disproportionnée sur l'élaboration de la politique de l'UE. La voix laïque se fait à peine entendre dans le débat.

La plupart de ces organisations ont des représentants à Bruxelles. Cependant, à la différence des lobbys d'affaires ou des ONG, ces organisations ne sont pas assujeties aux règles en vigueur sur la transparence. C'est là une grave omission, qui rend leur influence politique invérifiable. D'autant plus grave qu'elles ont non seulement les instruments habituels des lobbys, mais qu'elles peuvent appliquer les règles et les sanctions officielles de leur communauté religieuse – par exemple l'excommunication – aux décideurs politiques, les forçant ainsi à voter en conformité avec la doctrine religieuse.

L'Eglise catholique romaine a une position spéciale, le Vatican étant en même temps un Etat. L'UE a des relations diplomatiques avec le Vatican, y compris une ambassade. Dans les siècles passés, les pouvoirs civils et les pouvoirs ecclésiastiques étaient étroitement liés et les premiers cherchaient une légitimation divine de leur autorité.

Malgré la séparation officielle de l'Eglise et de l'Etat, nous trouvons encore dans bien des Etats des traces de cette coopération séculaire. Or, les institutions de l'UE sont depuis l'origine purement laïques. Les tentatives d'insérer la référence aux racines judéo-chrétiennes dans le traité de l'UE ont échoué. Mais les dirigeants des institutions de l'UE cherchent à créer des liens spéciaux entre l'UE et la religion. Au sein des services du président de la Commission de l'UE, Barroso, une unité spéciale a été mise en place pour les “Relations avec la religion, les églises et communautés de conviction”. Barroso organise des  “Sommets” annuels avec les chefs religieux.

Les critères de sélection des participants sont peu clairs, de même que la procédure d'élaboration des ordres du jour. Ces dernières années les présidents du Parlement et du  Conseil se sont joints à ces “Sommets”. Malgré l'absence de base spécifique dans l'article 17, Barroso a choisi de rencontrer séparément les groupes religieux et les groupes laïques. Il n'a accepté de rencontrer ces derniers qu'à la suite de questions et de pressions de membres du Parlement européen. Une attitude similaire fut adoptée par le précédent président du Parlement, qui invita une série de chefs religieux à prendre la parole devant le  Parlement en séance plénière. C'est sous la pression qu'il accepta d'ajouter un intervenant laïque à la  liste (seule femme, incidemment), mais le président du Parlement lui-même fut, ostentatoirement, absent pendant son intervention de celle-ci devant l'assemblée plénière.

Les débats sont centrés presqu'exclusivement sur un nombre limité de questions touchant les droits fondamentaux, les droits à la santé sexuelle et reproductive, le mariage. La liberté de religion et la liberté de parole sont également un domaine d'intérêt. Les lobbys religieux n'ont pas d'intérêt fort dans d'autres domaines de la politique, tels que les transports ou la concurrence. Dans l'ensemble les plus puissants lobbys religieux représentent des vues conservatrices, parfois même en contradiction avec les droits fondamentaux de l'UE, par exemple l'égal traitement des citoyens gays et lesbiennes. Ils font sentir leur présence sur des dossiers tels que les directives Anti-Discrimination, les droits à la santé sexuelle et reproductive dans le contexte des Objectifs du Millénaire, du Développement , de la coopération au Développement, de la lutte contre le SIDA, ou du financement par l'UE de la recherche sur la cellule souche. Dans de nombreux cas ils réclament des exemptions des droits fondamentaux de l'UE et des exceptions, pour des motifs de liberté de religion.

La version européenne du  “Droit Religieux”ne représente pas la majorité des citoyens européens mais n'en a pas moins une forte influence sur l'élaboration des politiques. L'Europe devenant une union politique mature, il est grand temps que la voix laïque soit entendue. Les mouvements laïques sont hautement divers: athées, agnostiques, laïques, humanistes, mais aussi les associatios religieuses libérales telles que Catholics for Choice, les mouvements des droits des femmes ainsi que des droits des gays. Ils partagent l'opinion que la séparation de l'Eglise et de l'Etat s'applique également aux institutions de l'UE et ils défendent fermement les droits fondamentaux de l'UE.

Au Parlement européen, la Plateforme pour la Laïcité en Politique met ensemble des parlementaires et des ONG. Les débats couvrent un large éventail de questions, des droits des gays jusqu'à l'objection de conscience en médecine, de l'apostasie en Islam jusqu'au rôle des Concordats. Les ONG associées travaillent actuellement à mettre sur pied l'Alliance pour la Laïcité en Europe. La Plateforme et l'Alliance oeuvreront pour qu'une voix laïque forte s'élève dans l'Union européenne.

                                                                                                                                                                                Trad HT

 Sophia in‘t Veld est membre du Parlement européen, Pays-Bas, dans le Groupe de l'Alliance des Libéraux et Démocrates en Europe. Elle est membre de la Commission parlementaire mixte EU-Turquie et vice-présidente de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures.

http://www.neurope.eu/articles/The-need-for-a-secular-voice-in-the-European-Union/103690.php

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La Position de l'O.C.L. Sur le voile intégral.

1°)- Certes on ne peut pas interdire dans la société civile (indépendamment de ce que dit la Loi dans le cadre de l'école et des fonctionnaires des services publics) des vêtements ou autres symboles d'appartenance religieuse... (comme par exemple des soutanes, des cols romains, ou le port de croix, médailles et autres symboles religieux sous forme de bijou ou de "badges ") qui relèvent du libre choix de l'expression des opinions et convictions des citoyennes et des citoyens dans les limites du respect de l'ordre public et du respect des libertés d'autrui.

2°)- Il n'est pas question d'imposer même sous une forme d'interdit un "uniforme-citoyen", ce qui serait bien évidemment une autre forme d'identification idéologique... dans le cadre de ce que Hannah Arendt appelle la laïcité totalitaire.
Sur ce point les analyses de Catherine Kintzler concernant le simple voile intégral rend impossible la reconnaissance de l'identité d'une personne (comme celle d'une mère allant chercher ses enfants à l'école, ou d'une personne se présentant à des contrôles, dans les guichets de services publics, des contrôles dans les transports publics et autres lieux semblables). Quel professeur ou quel médecin sérieux accepterait de ne pas voir le visage d'un élève ou d'un patient ? Comment peut-on déclarer mariés dans une mairie un couple dont la moitié n'est pas identifiable parce qu'elle se dissimule sous un voile ?
Le voile intégral interdit l'identification dans un certain nombre d'actes de la vie civile où cette identification est exigée puisque l'identification est rendue impossible par la dissimulation du visage. Si les droits des citoyens doivent être les mêmes pour tous, il en est de même pour les devoirs !

3°)- Il y a aussi l'argument de la sécurité qui n'est pas à exclure (il est vrai qu'un porteur de bombe s'est déjà dissimulé ailleurs qu'en France sous ce genre de vêtement). Mais sans en faire le motif principal d'une décision - car une approche trop sécuritaire risque d'être très réductrice et peut-être de susciter une méfiance supplémentaire à l'égard de l'Islam.
Il faut donc vérifier que la Loi est précise, claire et complète pour tous ces types de cas - décrits ci-dessus - et qu'elle interdit absolument le port du voile intégral dès lors que la reconnaissance de l'identité est exigible. Au cas où un doute subsisterait dans le cadre de la législation actuelle et au cas où la Loi ne pourrait être invoquée pour exiger la "levée du voile", il faut que la législation soit complétée au moins dans ce domaine.

4°)- Plus fondamentalement, pour que la Société soit possible, il faut affirmer qu'en toutes circonstances et en tout lieu public chacun doit pouvoir entrer en relation avec un visage humain et non pas avec des personnes complètement occultées. Sans ce lien corporel minimum (qui n'interdit pas des cheveux couverts par un fichu ou un simple voile) il n'y a plus de relation sociale possible. Comment un simple interlocuteur peut-il échanger avec un personnage fantomatique ? Comment interpeller ou entendre une forme sans visage ?
De plus, nous avons la conviction - qui est sans doute partagée par une grande majorité de citoyens de toutes convictions - y compris bien entendu musulmane - que le voile intégral est le symbole (et la réalité) d'une aliénation grave de la femme dans ce qui fait l'intégrité de son être à la fois corporel, spirituel... et relationnel ! Bref une atteinte à sa personne.
Certes il convient de savoir en même temps que des femmes portant ce voile intégral affirment le faire en toute liberté, voire "se sentir" plus libre, sous cette "protection" du regard des hommes. Elles disent que leur interdire cette protection "voulue par Dieu" serait contraire aux droits humains...
Ces croyances, qu'elles soient sincères ou non, imposées, se heurtent à la conception des rapports sociaux entre femmes et hommes dans le cadre du respect des droits humains. Un choix éclairé s'impose donc.
On ne saurait écarter la nécessité pour le législateur d'une analyse de ce qu'est la personne humaine et des droits qu'elle a. On ne saurait récuser a priori le droit d'une personne à vivre selon qu'elle considère sincèrement comme liée nécessairement à l'expression de sa croyance religieuse.
Cependant on conviendra que, juridiquement, la liberté sans limite ne peut être accordée purement et simplement car elle peut causer de graves dégâts humains. On le comprend assez facilement quand il s'agit de réalités comme la polygamie, l'excision des petites filles, le refus de la transfusion sanguine pour leurs enfants par les témoins de Jéhovah, l'enfermement "éducation" des enfants dans une secte, etc. Or le voile intégral a, de fait, là où il est imposé (par exemple dans des Etats ou des lieux où le pouvoir est tenu par des islamistes totalitaires), une signification d'extrême mépris pour les femmes, et fait référence à une idéologie qui implique l'infériorisation des femmes par rapport aux hommes, même si, en certains cas, les victimes de cette idéologie ne s'en rendent pas compte. De tels comportements ne risquent-ils pas de jeter l'opprobre sur l'ensemble des musulmans et de provoquer une fracture au sein de la société ?
Une Loi interdisant le port du voile intégral dans le domaine public peut donc être envisagée dans la mesure où le port du voile intégral est objectivement une forme de rupture du lien social, en général notamment sous l'angle de l'égalité des hommes et des femmes.
Conséquence importante : il nous semble très clair et indispensable qu'en tout état de cause la protection par la justice, la police et toute médiation sociale des femmes qui refusent le voile intégral (et toute autre sorte de vêtement ou signe corporel) alors que la pression familiale ou communautariste contraindraient à le porter, doit être clairement affirmée dans le texte de Loi ou tout autre texte adopté après la consultation parlementaire.

5°)- Enfin nous notons que la question de la tolérance ou de l'interdiction du voile intégral n'est pas principalement une question de laïcité.
Néanmoins elle en relève dans la mesure où juridiquement la laïcité affirme l'antériorité de la loi démocratiquement élaborée et votée sur les "lois" religieuses - ou prétendues telles - dès lors que des citoyens - en l'occurrence des citoyennes - sont menacés de violence ou que les relations sociales sont menacées de déstructurations déshumanisantes. Cela ne donne pas de critère absolu mais demande pratiquement des analyses rationnelles critiques et des débats sérieux. En effet ce n'est pas parce qu'une règle est édictée dans un contexte religieux qu'elle n'a pas de valeur humaniste et donc universelle ou universalisable ; mais il convient d'établir ce qu'il en est par un dialogue ouvert et rigoureux à la fois. Sur le plan religieux tout semble d'ailleurs indiquer que la grande majorité des musulmans ne considèrent absolument pas comme une obligation religieuse ou spirituelle le port du voile intégral et même le condamnent.
On doit donc se demander si le port du voile intégral est un risque ou non de violence aux personnes et/ou de rupture des bases mêmes du lien social démocratique. C'est bien sur ce terrain que notre réflexion s'est portée. 
                                                                                 Jean RIEDINGER

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Cachez ce minaret que je ne saurais voir !

 Observatoire Chrétien de la Laïcité

Communiqué de presse

    Cachez ce minaret que je ne  saurais voir !

Le résultat lamentable de la votation de dimanche 29 novembre en Suisse a sans doute des causes sociales  multiples. Ce vote est  fondé,  entre autres,  sur la peur de l'autre, une peur favorisée par la méconnaissance des réalités de  l'Islam et l'étroitesse  d'esprit qui crée  des réflexes d'intolérance.  Les intégrismes religieux chrétien et musulman portent une part de responsabilité dans cette dérive, et les analyses mensongères et haineuses de l'extrême droite populiste ont encouragé ces tendances.

L'Observatoire Chrétien de la Laïcité analyse aussi ce résultat comme une défaite de la laïcité. Dans nos  sociétés pluralistes et sécularisées  où vivent ensemble des personnes de convictions et de croyances diverses, religieuses, athées, agnostiques, l'État démocratique laïque garantit les droits de la personne humaine et notamment  la liberté de conscience. Cette dernière est protégée contre toute idéologie officielle ou tout communautarisme clos par cet État laïque qui garantit aussi les libertés d'association et de culte dans le cadre du  respect de la loi démocratique et des droits humains. L'État laïque  ne reconnaît aucune religion, aucune conviction et se trouve ainsi dans l’obligation d’assurer  l’égalité de traitement des citoyens Cette obligation joue évidemment en faveur de l'Islam comme des autres formes de conviction, religieuses ou non.

Dans cette optique, refuser par principe la construction de  minarets,  c'est refuser aux musulmans, s'ils le désirent, dans le cadre des pratiques légales de l'urbanisme,  de manifester dans l' architecture de leurs lieux de culte un signe symbolique de leur foi , comme peut l'être un clocher pour les  chrétiens  ou tout autre symbole architectural signifiant. Une telle attitude d'intolérance et de ségrégation religieuse et culturelle contredit les convictions laïques en même temps qu’elle prouve une dangereuse immobilité culturelle.

    O.C.L. Le 2 décembre 2009

Le secrétaire de l'OCL
Jean Riedinger
CIDEX 201 54290 Roville devant Bayon
03 83 72 82 58
je

 A l’initiative de cinq associations adhérant aux réseaux du Parvis : Amis du 68 rue de Babylone, Chrétiens pour une Eglise Dégagée de l’Ecole Confessionnelle (CEDEC), Droits et Libertés dans les Eglises (DLE), Espérance 54 et Nous sommes aussi l’Eglise (NSAE), est organisé, à Paris, en mars 2003 un colloque sur l’avenir laïque de l’Europe. Devant le succès de ce colloque les organisateurs décident de créer au sein des réseaux du Parvis un « Observatoire Chrétien de la Laïcité ".

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  le 27 mai 2009

Collectif pour la promotion de la Laïcité

 Sur la base d'une initiative citoyenne, un Collectif pour la promotion de la Laïcité s'est constitué, mobilisé contre l'accord du 18 décembre 2008 passé entre les représentants du Saint-Siège et le Gouvernement de la France.

 Il rassemble des personnes physiques, des organisations particulièrement attachées à la promotion de la laïcité et des parlementaires (députés et sénateurs) depuis longtemps engagés dans la défense et l'affermissement de la forme républicaine du gouvernement et du caractère laïque de nos institutions.

 Depuis ses origines républicaines, l'Université française est le gardien du caractère scientifique des contenus de ses enseignements. C'est ainsi que l'État détient le monopole de la délivrance des grades et diplômes universitaires nationaux. Le Conseil d'État a rappelé le caractère constitutionnel de ce monopole défini par la Loi du 18 mars 1880 et toujours confirmé depuis. Or, l'accord passé entre le Saint-Siège (présenté comme l'État du Vatican mais agissant en fait comme autorité religieuse) et le gouvernement français conduit à une remise en cause manifeste de ce monopole puisqu'il s'applique aux établissements catholiques privés de droit français.

 En accordant ainsi à l’église catholique, et à elle seule, le pouvoir de délivrer des grades et des diplômes universitaires sur le territoire français, l'accord confère à une autorité religieuse des prérogatives de puissance publique contraires au principe de laïcité. L'accord contrevient directement à l'article 1er de la Constitution qui dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il enfreint également le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat, dont l'article 2  dispose que « la République ne reconnaît, ne salarié, ni ne subventionne aucun culte ».

 Enfin, la publication de cet accord par décret est contraire à l'article 53 de la Constitution qui prévoit que tout traité international qui modifie la loi française ne puisse être approuvé que par voie parlementaire. Il serait aussi logique, à tout le moins, qu'un tel bouleversement de nos institutions fasse l'objet d'un débat de la représentation nationale.

 Le gouvernement a néanmoins choisi de passer outre et de rendre exécutoire cet accord par un décret signé du Président de la République !

 Cette forme viole la Constitution et bafoue la démocratie. Dès lors, ce décret doit être annulé !

 C'est pourquoi le Collectif pour la promotion de la Laïcité déposera (dans le délai réglementaire des deux mois) un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État à fin d'annulation du décret 2009-427 du 16 avril 2009, paru au JO du 19 avril 2009.

Liste des signataires du recours en annulation:

Des citoyens :
Marc Antoine, Catherine Kintzler, Frédéric Naud, Alain Simon, Anne Marie Siegfried-Penin, Yann Le Bihen, Samuel Tomei, Michel Gillet, Roger Cordier, Jean-Christophe Garrigues, Joël Dechaume, Loïck Gourdon, Gwénael Jézéquel, Jean Riedinger, Monique Cabotte-Carillon, Hélène Franco, Patrick Kessel, Michel Boudroit, Jean-Luc Gallinella, Philippe Guittet, Fabien Taïeb, Jean-Michel Quillardet, Christian Alloncius, Noël Beck.

Des organisations :
Le Grand Orient de France, la Grande Loge Féminine de France, la Fédération Française du Droit Humain, la Grande Loge Mixte Universelle, l'Observatoire International de la Laïcité, l’Union des Familles Laïques, le Comité 1905, le Comité Laïcité République, l'Observatoire de la Laïcité de Provence et d'Aix, l'Observatoire Chrétien de la Laïcité, le Centre d'Action Européenne Démocratique et Laïque (CAEDEL, l'Association Laïcité 1905, l'Association des Libres Penseurs de France, l’Association Actions Athées Agnostiques, l'Association le Chevalier de La Barre, l'Association Regards de Femmes, L'Association AWSA-FRANCE, l'Association Laïcité-Liberté.

Des parlementaires :
Jacques DESALLANGRE, Pierre BOURGUIGNON, Christian BATAILLE, Pascale CROZON, Marc DOLEZ, Jean Pierre BRARD, Gérard CHARASSE, Danielle BOUSQUET, Jean-Luc MELENCHON, Catherine LEMORTON, André GERIN, François AUTAIN, Jean MALLOT, Jean MICHEL, Odile SAUGUES.

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« La laïcité est-elle en danger ? »  Quand nous évoquons la création de cet observatoire beaucoup s’étonnent et nous posent cette question.

Quelques exemples parmi beaucoup d'autres :

1°) Le centenaire de la Loi de 1905 a été l’occasion pour certains de réclamer un toilettage de cette loi. Cette tentative est renforcée ces  derniers temps  par les positions du président Sarkozy (cf. par exemple son discours du Latran) sur une laïcité dite « positive » , relayées et encouragées par Benoît XVI..

2°) On se souvient des tentatives d'affirmer que le christianisme est le fondement juridique de l’Europe Dans le traité européen actuellement en cours de ratification des articles donnent aux Eglises un statut consultatif privilégié, distinct de celui des associations de la société civile en général.

3°) On note, depuis quelques temps, dans les choix législatifs du gouvernement français une tendance forte en faveur de l'école privée (confessionnelle à 95 %) : article 89 de la Loi de décentralisation, subventions pour l'investissement du privé dans les quartiers dits sensibles, reconnaissance, de type concordataire, des diplômes profanes et de théologie de l'enseignement supérieur catholique reconnus au préalable par le Vatican.

4°) On constate des tentatives pour introduire des aspects de la loi religieuse dans le droit français à l'occasion  de tel ou tel procès. L'un des plus médiatiques fut sans doute le jugement déclarant nul un mariage en raison de la non-virginité de l'épouse.

5°) Des pratiques d'exclusion et de sexisme sont courantes, voire dogmatisées, à la fois dans l'Islam fondamentaliste et dans les pratiques institutionnelles de  la hiérarchie catholique. Nous devons réagir  pour promouvoir  le  respect des droits  humains-droits liés de façon nécessaire à la laïcité.

Deux axes prioritaires concernent les choix fondamentaux à faire :

  -A- celui de la vigilance concernant le respect de la laïcité et sa promotion là où elle reste à construire.

 Là où la laïcité est effective elle est remise en cause par des nostalgiques du pouvoir religieux. Il y a encore dans certains pays européens des religions d'Etat. Dans  d'autres parties de l'Europe la laïcité est restreinte  à la simple distinction du politique et du religieux-permettant des régimes concordataires, alors que la laïcité est la séparation juridique du religieux et du politique sur le plan institutionnel.

  -B- Grâce aux développements de la laïcité la foi chrétienne peut socialement s’épanouir. car l’une des dimensions de l’enseignement évangélique concerne précisément le rejet de la tentation d’instrumentaliser le pouvoir à des fins religieuses ou de domination éthique et réciproquement :

         1°) La laïcité interdit aux hiérarchies et autorités religieuses d'exercer un pouvoir politique. Malgré ses déclarations officielles la papauté ne la respecte pas. En tant que « Saint Siège » elle est un Etat supranational jouant le jeu politique et diplomatique et en tant que Vatican une autorité spirituelle. Nous refusons cette forme actuelle de cléricalisme qui s'impose par  un double jeu permanent. Cette relique du constantinisme est contradictoire avec ce que, selon les évangiles, Jésus dit et vit de l'autorité.

         2°) Elle invite à organiser la vie interne des communautés chrétiennes par le dépassement du sexisme et  des structures autoritaires hiérarchiques, monarchiques...»etc... qui commandent encore les structures officielles et le fonctionnement de plusieurs Eglises chrétiennes.